Législation

Législation du transport en Autocar

Le tourisme en autocar suppose, notamment, que tout soit mis en œuvre par le transporteur pour que soit assurée la sécurité des personnes transportées. À cette fin, le législateur a, dans l’intérêt de tous, édicté des règles impératives dont certaines sont déclinées ci-dessous pour que vous puissiez mieux les appréhender et y adhérer en toute connaissance de cause.

La société Autocars Bardy s’engage à offrir à sa clientèle des voyages de qualité présentant les meilleures garanties de sécurité, ce qui implique le respect impérieux des règles suivantes.

Les 5 points principaux

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1

L’amplitude journalière

C’est le temps global que dure une journée de voyage : Au maximum 12h00 avec un seul conducteur et 18h00 en double équipage.

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Durée maximale de conduite journalière

9 heures au maximum, sauf deux jours par semaine où il est possible de conduire pendant 10 heures.

3

Durée maximale de conduite continue

4 heures et demie au maximum sans interruption, suivies d’une pause de 45 minutes au moins prise en une seule fois. Cette interruption peut être fractionnée en une pause de 15 minutes suivie d’une pause de 30 minutes. La nuit (entre 21 h et 6 h), la durée de conduite ne doit pas excéder 4 heures continues.

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Repos journalier

11 heures consécutives de repos par période de 24 heures.
Des aménagements sont toutefois possibles dans le respect de la réglementation.
Pour un double équipage, chaque conducteur doit bénéficier, pendant chaque période de 30 heures, d’un repos d’au moins 9 heures consécutives.

5

Repos hebdomadaire

Un conducteur doit obligatoirement bénéficier d’une journée de repos lors d’un séjour de plus de 6 jours.

Nos engagements réciproques

Les Autocars Bardy mettent tout en place pour que la législation soit respectée et, au-delà, que la sécurité des passagers soit assurée.

Les clients ont bien sûr un rôle à jouer en étant vigilants sur les horaires. Il est impératif que les temps de visite soient respectés et que les heures de reprise concordent avec le programme du voyage.

Sécurité et législation restent le souci de chacun !